Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

61 questions

  1. Question n° 16601 posée par M. Jean Louis Masson

    Délit de prise illégale d'intérêt

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 16749 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise illégale d'intérêt

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 20816 posée par M. Jean Louis Masson

    Application par les communes d'une décision de justice devenue définitive

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 21555 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise illégale d'intérêt : point de départ du délai de prescription

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 22118 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnisation d'un propriétaire pour préjudice lié à une servitude d'utilité publique

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  6. Question n° 22919 posée par M. Jean Louis Masson

    Communication de documents dans le cadre d'un contentieux sur un marché public

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  7. Question n° 23766 posée par M. Jean Louis Masson

    Saisine de la chambre régionale des comptes par un contribuable habilité à agir au nom de la commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  8. Question n° 23876 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité pour une personne rendue inéligible d'être relevée de cette incapacité par une décision judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  9. Question n° 23937 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences sur le pourvoi en cassation d'un maire d'une délibération du conseil municipal frappée de nullité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  10. Question n° 24300 posée par M. Jean Louis Masson

    Caractère du recours contre la sanction prévue à l'article L.7 du code électoral

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte