Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

Question n° 07944 posée par M. Jean Louis Masson

Valeur juridique des certificats administratifs établis par les maires

Réponse du Ministère de la justice

29/11/2018
Pertinence
Question n° 20858 posée par M. Jean Louis Masson

Constat d'une infraction par un maire

Réponse du Ministère de la justice

24/03/2016
Pertinence
Question n° 19386 posée par M. Jean Louis Masson

Constat d'une infraction par un maire

Réponse du Ministère de la justice

17/12/2015
Pertinence
Question n° 02988 posée par M. Jean Louis Masson

Courriers insultants adressés à un maire

Réponse du Ministère de la justice

08/11/2012
Pertinence
Question n° 18083 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de validité de la signature d'un maire sur un acte administratif

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

07/04/2011
Pertinence
Question n° 11373 posée par M. Jean Louis Masson

Poursuites à l'encontre des maires en application de l'article L. 215-2 du code de l'environnement

Réponse du Ministère de la justice

17/12/2009
Pertinence
Question n° 11122 posée par M. Jean Louis Masson

Poursuites pour « prise illégale d'intérêts » des maires de communes de moins de 3 500 habitants

Réponse du Ministère de la justice

26/11/2009
Pertinence
Question n° 10854 posée par M. Jean Louis Masson

Faillite civile d'un maire

Réponse du Ministère de la justice

12/11/2009
Pertinence
Question n° 09672 posée par M. Jean Louis Masson

Poursuites pour « prise illégale d'intérêts » des maires de communes de moins de 3 500 habitants

Réponse du Ministère de la justice

16/07/2009
Pertinence
Question n° 04651 posée par M. Jean Louis Masson

Action en justice au nom de la commune d'un adjoint au maire

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

05/06/2008
Pertinence