Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

50 questions

Question n° 05354 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement des frais irrépétibles

Réponse du Ministère de la justice

16/02/2023
Pertinence
Question n° 05106 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences du retard d'exécution d'un arrêt pour une commune

Réponse du Ministère de la justice

02/02/2023
Pertinence
Question n° 04465 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation sur l'installation de panneaux de signalisation

Réponse du Ministère de la justice

15/12/2022
Pertinence
Question n° 04062 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement de créance

Réponse du Ministère de la justice

24/11/2022
Pertinence
Question n° 21454 posée par M. Jean Louis Masson

Renonciation d'une commune au bénéfice d'un jugement

Réponse du Ministère de la justice

11/03/2021
Pertinence
Question n° 18892 posée par M. Jean Louis Masson

Procédures de médiation des collectivités locales

Réponse du Ministère de la justice

12/11/2020
Pertinence
Question n° 13745 posée par M. Jean Louis Masson

Protection fonctionnelle

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/01/2020
Pertinence
Question n° 13301 posée par M. Jean Louis Masson

Publicité des recours formulés à la suite d'une élection

Réponse du Ministère de la justice

28/11/2019
Pertinence
Question n° 07862 posée par M. Jean Louis Masson

Valeur de dispositions du droit local d'Alsace-Moselle non traduites en français

Réponse du Ministère de la justice

22/11/2018
Pertinence
Question n° 05803 posée par M. Jean Louis Masson

Exécution des décisions administratives

Réponse du Ministère de la justice

21/06/2018
Pertinence