Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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212 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

171 questions

  1. Question n° 07862 posée par M. Jean Louis Masson

    Valeur de dispositions du droit local d'Alsace-Moselle non traduites en français

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 06842 posée par M. Jean Louis Masson

    Valeur de dispositions du droit local d'Alsace-Moselle non traduites en français

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 05803 posée par M. Jean Louis Masson

    Exécution des décisions administratives

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 05634 posée par M. Jean Louis Masson

    Sanction d'une commune refusant de fournir un accusé de réception d'un recours gracieux

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 05171 posée par M. Jean Louis Masson

    Droits d'une commune sur un terrain agricole

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  6. Question n° 05204 posée par M. Jean Louis Masson

    Emplois familiaux

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  7. Question n° 05027 posée par M. Jean Louis Masson

    Mandatement d'office de la somme due par une commune

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 04732 posée par M. Jean Louis Masson

    Indivision faisant suite à un héritage

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  9. Question n° 04153 posée par M. Jean Louis Masson

    Exécution des décisions administratives

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  10. Question n° 03618 posée par M. Jean Louis Masson

    Payement d'intérêts par une commune condamnée par les juridictions administratives

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte