Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

212 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

171 questions

  1. Question n° 01570 posée par M. Jean Louis Masson

    Changement d'affectation dans l'utilisation des crédits inscrits au budget d'une collectivité

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 01571 posée par M. Jean Louis Masson

    Règle de participation aux délibérations du conseil municipal pour l'attribution d'une subvention

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 01572 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité pour un maire de se porter partie civile au nom de sa commune sans habilitation du conseil municipal

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 01585 posée par M. Jean Louis Masson

    Notion de commune de résidence des personnes se mariant

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 01644 posée par M. Jean Louis Masson

    Définition du délit de prise illégale d'intérêt

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Forte

  6. Question n° 01652 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de vente d'un terrain communal

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Forte

  7. Question n° 01653 posée par M. Jean Louis Masson

    Permis de construire

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Forte

  8. Question n° 01711 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours en cas d'erreur d'appréciation de l'officier d'état civil ayant refusé de célébrer un mariage

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Forte

  9. Question n° 01718 posée par M. Jean Louis Masson

    Valeur de la cession d'un terrain communal à une société privée d'HLM

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  10. Question n° 01729 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit local des associations en Alsace-Lorraine

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Forte