Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

212 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

171 questions

  1. Question n° 01732 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation du maire d'accompagner un huissier lors d'une saisie effectuée en application d'une décision de justice

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 01738 posée par M. Jean Louis Masson

    Événements concernés par l'obligation d'informer le maire par le procureur de la République

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 02133 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure relative à l'autorisation d'ester en justice au nom de la commune accordée à un contribuable local par un tribunal administratif

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 03174 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure administrative sur l'action en responsabilité d'une collectivité publique à l'encontre d'une entreprise en liquidation judiciaire

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 03649 posée par M. Jean Louis Masson

    Respect des servitudes applicables aux usoirs dans le département de la Moselle

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Forte

  6. Question n° 04650 posée par M. Jean Louis Masson

    Action en justice au nom de la commune d'un membre réélu du conseil municipal

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Forte

  7. Question n° 04651 posée par M. Jean Louis Masson

    Action en justice au nom de la commune d'un adjoint au maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  8. Question n° 04793 posée par M. Jean Louis Masson

    Modifications des statuts d'une association en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Forte

  9. Question n° 05149 posée par M. Jean Louis Masson

    Défense des intérêts d'une commune par un contribuable

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Forte

  10. Question n° 05570 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation de l'élection municipale

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Forte