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212 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
171 questions
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Question n° 14386 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisation d'occupation du domaine public
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13960 posée par M. Jean Louis Masson
Contentieux des élections municipales et transmission des pièces
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13980 posée par M. Jean Louis Masson
Célébration d'un mariage
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13075 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisation d'occupation du domaine public
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12909 posée par M. Jean Louis Masson
Médiation entre une commune et un administré
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12843 posée par M. Jean Louis Masson
Contentieux des élections municipales et transmission des pièces
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12881 posée par M. Jean Louis Masson
Végétation en bordure de mitoyenneté
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12767 posée par M. Jean Louis Masson
Annulation d'une élection municipale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12768 posée par M. Jean Louis Masson
Recours en annulation d'une élection municipale fondé sur l'irrégularité des comptes de campagne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12502 posée par M. Jean Louis Masson
Célébration d'un mariage
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence