Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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212 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

171 questions

Question n° 02895 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnité d'expropriation

Réponse du Ministère de la justice

01/11/2012
Pertinence
Question n° 02899 posée par M. Jean Louis Masson

Ventes judiciaires de meubles aux enchères en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de la justice

01/11/2012
Pertinence
Question n° 02732 posée par M. Jean Louis Masson

Publication des jugements des juridictions de l'expropriation

Réponse du Ministère de la justice

25/10/2012
Pertinence
Question n° 02446 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour un huissier de justice de pénétrer dans un hôtel de ville

Réponse du Ministère de la justice

11/10/2012
Pertinence
Question n° 02041 posée par M. Jean Louis Masson

Lieu de déclaration des naissances

Réponse du Ministère de la justice

27/09/2012
Pertinence
Question n° 01578 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnité d'expropriation

Réponse du Ministère de la justice

23/08/2012
Pertinence
Question n° 01614 posée par M. Jean Louis Masson

Participation aux délibérations d'un conseil municipal d'un membre intéressé

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/08/2012
Pertinence
Question n° 01627 posée par M. Jean Louis Masson

Ventes judiciaires de meubles aux enchères en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de la justice

23/08/2012
Pertinence
Question n° 01523 posée par M. Jean Louis Masson

Publication des jugements des juridictions de l'expropriation

Réponse du Ministère de la justice

09/08/2012
Pertinence
Question n° 19280 posée par M. Jean Louis Masson

Couverture des frais de démolition d'un immeuble menaçant ruine

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

30/06/2011
Pertinence