Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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212 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

171 questions

  1. Question n° 18404 posée par M. Jean Louis Masson

    Réponses à des appels d'offres de prestations de services juridiques

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Forte

  2. Question n° 18083 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de validité de la signature d'un maire sur un acte administratif

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Forte

  3. Question n° 16589 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure de citation directe

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Forte

  4. Question n° 16242 posée par M. Jean Louis Masson

    Calcul de la capitalisation des intérêts moratoires dus par une commune

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Forte

  5. Question n° 15414 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure de citation directe

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Forte

  6. Question n° 15161 posée par M. Jean Louis Masson

    Exécution des décisions de justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  7. Question n° 15164 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation pour la famille d'assumer les frais d'obsèques

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  8. Question n° 14486 posée par M. Jean Louis Masson

    Recouvrement des astreintes en matière d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  9. Question n° 13911 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation pour la famille d'assumer les frais d'obsèques

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  10. Question n° 13703 posée par M. Jean Louis Masson

    Exécution des décisions de justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte