Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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212 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

171 questions

  1. Question n° 13150 posée par M. Jean Louis Masson

    Enregistrement des naissances dans le cas d'une maternité située en limite du ban de deux communes

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 13151 posée par M. Jean Louis Masson

    Stationnement sur les usoirs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 13152 posée par M. Jean Louis Masson

    Biens vacants

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 13153 posée par M. Jean Louis Masson

    Application des décisions de justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 12883 posée par M. Jean Louis Masson

    Recouvrement des astreintes en matière d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  6. Question n° 11608 posée par M. Jean Louis Masson

    Application des décisions de justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  7. Question n° 11523 posée par M. Jean Louis Masson

    Exécution des décisions de justice en matière d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  8. Question n° 11373 posée par M. Jean Louis Masson

    Poursuites à l'encontre des maires en application de l'article L. 215-2 du code de l'environnement

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  9. Question n° 11450 posée par M. Jean Louis Masson

    Biens vacants

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  10. Question n° 11242 posée par M. Jean Louis Masson

    Enregistrement des naissances dans le cas d'une maternité située en limite du ban de deux communes

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte