Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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813 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

677 questions

Question n° 24623 posée par M. Jean Louis Masson

Tenue d'audience des magistrats

Réponse du Ministère de la justice

05/10/2006
Pertinence
Question n° 16587 posée par M. Jean Louis Masson

Communication d'une ordonnance de non-lieu

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

23/12/2010
Pertinence
Question n° 24778 posée par M. Jean Louis Masson

Statistiques sur les nominations de notaires

Réponse du Ministère de la justice

12/10/2006
Pertinence
Question n° 11171 posée par M. Jean Louis Masson

Statistiques des condamnations prononcées

Réponse du Ministère de la justice

10/04/2014
Pertinence
Question n° 02895 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnité d'expropriation

Réponse du Ministère de la justice

01/11/2012
Pertinence
Question n° 24912 posée par M. Jean Louis Masson

Statistiques sur les nominations de notaires en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de la justice

19/10/2006
Pertinence
Question n° 17745 posée par M. Jean Louis Masson

Validité d'un compromis de vente d'un appartement

Réponse du Ministère de la justice

19/05/2005
Pertinence
Question n° 13735 posée par M. Jean Louis Masson

Mentions figurant sur la carte d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

16/09/2004
Pertinence
Question n° 12769 posée par M. Jean Louis Masson

Statistiques des condamnations prononcées

Réponse du Ministère de la justice

31/07/2014
Pertinence
Question n° 05627 posée par M. Jean Louis Masson

Honoraires des avocats

Réponse du Ministère de la Justice

25/09/2008
Pertinence