Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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813 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

677 questions

Question n° 17744 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation relative au remboursement du dépôt de garantie des locataires

Réponse du Ministère de la justice

19/05/2005
Pertinence
Question n° 03996 posée par M. Jean Louis Masson

Dispositif télérecours

Réponse du Ministère de la justice

22/03/2018
Pertinence
Question n° 03703 posée par M. Jean Louis Masson

Frais de justice

Réponse du Ministère de la justice

08/03/2018
Pertinence
Question n° 10237 posée par M. Jean Louis Masson

Rattachement de l'administration pénitentiaire au ministère de l'intérieur

Réponse du Ministère de la justice

02/05/2019
Pertinence
Question n° 07614 posée par M. Jean Louis Masson

Poursuite des infractions aux règles d'urbanisme

Réponse du Ministère de la justice

26/02/2009
Pertinence
Question n° 21618 posée par M. Jean Louis Masson

Nombre de décisions rendues entre 2000 et 2005 par la Cour de discipline budgétaire et financière et le tribunal des conflits

Réponse du Ministère de la justice

09/02/2006
Pertinence
Question n° 01960 posée par M. Jean Louis Masson

Responsabilité de l'hôtelier vis-à-vis des vols commis dans son établissement

Réponse du Ministère de la justice

22/08/2002
Pertinence
Question n° 11690 posée par M. Jean Louis Masson

Rattachement de l'administration pénitentiaire au ministère de l'intérieur

Réponse du Ministère de la justice

18/07/2019
Pertinence
Question n° 05634 posée par M. Jean Louis Masson

Sanction d'une commune refusant de fournir un accusé de réception d'un recours gracieux

Réponse du Ministère de la justice

14/06/2018
Pertinence
Question n° 03701 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des frais de constat d'huissier

Réponse du Ministère de la justice

08/03/2018
Pertinence