Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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813 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

677 questions

  1. Question n° 03966 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences du retard d'exécution d'un arrêt pour une commune

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 00980 posée par M. Jean Louis Masson

    Réparation d'un préjudice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 00384 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement des frais de constat d'huissier

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 19797 posée par M. Jean Louis Masson

    État civil dans le département de la Moselle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 14345 posée par M. Jean Louis Masson

    Végétation en bordure de mitoyenneté

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  6. Question n° 04734 posée par M. Jean Louis Masson

    Préemption

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  7. Question n° 12578 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclinatoires de compétence exercés par les préfets

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Forte

  8. Question n° 08946 posée par M. Jean Louis Masson

    Composition du conseil d'administration d'une régie municipale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  9. Question n° 08726 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de travail du personnel de l'administration pénitentiaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  10. Question n° 00764 posée par M. Jean Louis Masson

    Sanction des infractions au financement des campagnes électorales

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Forte