Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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817 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

681 questions

  1. Question n° 02261 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge des frais de stage

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 01837 posée par M. Jean Louis Masson

    Acquisition par une commune de propriété indivise

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 01838 posée par M. Jean Louis Masson

    Limitation de l'appel général d'un jugement

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 01908 posée par M. Jean Louis Masson

    Menaces de regroupement des cours d'appel de la région Grand Est

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 01475 posée par M. Jean Louis Masson

    Plantation de bambous en limite de parcelle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  6. Question n° 01580 posée par M. Jean Louis Masson

    Formation continue des avocats admis à la formation de magistrat à titre temporaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  7. Question n° 01584 posée par M. Jean Louis Masson

    Enregistrement audiovisuel des procès pénaux

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  8. Question n° 01295 posée par M. Jean Louis Masson

    Livre foncier applicable en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  9. Question n° 00663 posée par M. Jean Louis Masson

    Victimes d'accident et caisses d'assurance maladie

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 26069 posée par M. Jean Louis Masson

    Visites de détenus et trafic d'armes

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne