Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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813 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

677 questions

  1. Question n° 20042 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit local et régime des cultes

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19850 posée par M. Jean Louis Masson

    Informatisation du registre des associations en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 19418 posée par M. Jean Louis Masson

    Renonciation d'une commune au bénéfice d'un jugement

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19047 posée par M. Jean Louis Masson

    Exécution des décisions dématérialisées des juridictions administratives

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 18892 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédures de médiation des collectivités locales

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  6. Question n° 18893 posée par M. Jean Louis Masson

    Respect de l'autorité des maires et de l'ordre public

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  7. Question n° 18326 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit local et régime des cultes

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 17764 posée par M. Jean Louis Masson

    Exécution des décisions dématérialisées des juridictions administratives

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  9. Question n° 17678 posée par M. Jean Louis Masson

    Respect de l'autorité des maires et de l'ordre public

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  10. Question n° 17075 posée par M. Jean Louis Masson

    Formation professionnelle des avocats

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte