Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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813 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

677 questions

  1. Question n° 02248 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnité d'expropriation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 18493 posée par M. Jean Louis Masson

    Lot de copropriété déclaré inapte à la location

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Forte

  3. Question n° 13150 posée par M. Jean Louis Masson

    Enregistrement des naissances dans le cas d'une maternité située en limite du ban de deux communes

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 08828 posée par M. Jean Louis Masson

    Notion de violation de domicile

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 23875 posée par M. Jean Louis Masson

    Relèvement d'un nom de famille en voie d'extinction

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  6. Question n° 17746 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise en conformité des règlements de copropriété

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  7. Question n° 17651 posée par M. Jean Louis Masson

    Violation de l'obligation de réserve par un membre du Conseil constitutionnel : mise en oeuvre de l'action disciplinaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  8. Question n° 01908 posée par M. Jean Louis Masson

    Menaces de regroupement des cours d'appel de la région Grand Est

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  9. Question n° 23528 posée par M. Jean Louis Masson

    Principe de vénalité des charges et accès à la fonction de notaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  10. Question n° 03618 posée par M. Jean Louis Masson

    Payement d'intérêts par une commune condamnée par les juridictions administratives

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte