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Questions avec réponses
7049 questions
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Question n° 0006G posée par M. Paul Masson
Régularisation des clandestins
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0125C posée par M. Jean Louis Masson
L'avenir des retraites
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0004G posée par M. Paul Masson
Circulaire sur l'immigration
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11202 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de communes ne disposant pas de mairie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10759 posée par M. Jean Louis Masson
Éligibilité d'un candidat placé sous curatelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06132 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques relatives aux régies
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0014G posée par M. Paul Masson
Coopération avec le Benelux en matière de lutte contre les stupéfiants
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0386G posée par M. Paul Masson
Grand projet routier
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0257G posée par M. Paul Masson
Fonctionnement de la justice
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0121G posée par M. Paul Masson
Affaire Luchaire et magistrature
Réponse du ministère : Justice
Pertinence