Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7049 questions

Question n° 0006G posée par M. Paul Masson

Régularisation des clandestins

Réponse du ministère : Intérieur

12/06/1998
Pertinence
Question n° 0125C posée par M. Jean Louis Masson

L'avenir des retraites

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

14/06/2013
Pertinence
Question n° 0004G posée par M. Paul Masson

Circulaire sur l'immigration

Réponse du ministère : Intérieur

27/06/1997
Pertinence
Question n° 11202 posée par M. Jean Louis Masson

Nombre de communes ne disposant pas de mairie

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

03/12/2009
Pertinence
Question n° 10759 posée par M. Jean Louis Masson

Éligibilité d'un candidat placé sous curatelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/03/2014
Pertinence
Question n° 06132 posée par M. Jean Louis Masson

Statistiques relatives aux régies

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/05/2013
Pertinence
Question n° 0014G posée par M. Paul Masson

Coopération avec le Benelux en matière de lutte contre les stupéfiants

Réponse du ministère : Intérieur

29/03/1996
Pertinence
Question n° 0386G posée par M. Paul Masson

Grand projet routier

Réponse du ministère : Équipement

13/12/1991
Pertinence
Question n° 0257G posée par M. Paul Masson

Fonctionnement de la justice

Réponse du ministère : Justice

19/10/1990
Pertinence
Question n° 0121G posée par M. Paul Masson

Affaire Luchaire et magistrature

Réponse du ministère : Justice

23/06/1989
Pertinence