Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7049 questions

  1. Question n° 05106 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences du retard d'exécution d'un arrêt pour une commune

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 04886 posée par M. Jean Louis Masson

    Application aux collectivités territoriales des règles de la prescription trentenaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  3. Question n° 04916 posée par M. Jean Louis Masson

    Annulation au dernier moment de l'inauguration de l'antenne de l'institut national de la statistique et des études économiques à Metz

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

  4. Question n° 04922 posée par M. Jean Louis Masson

    Conseils de développement

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  5. Question n° 04925 posée par M. Jean Louis Masson

    Risque d'effondrement sur un terrain privé

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  6. Question n° 04984 posée par M. Jean Louis Masson

    Dysfonctionnement d'un réseau d'assainissement pluvial ou d'eaux usées

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Forte

  7. Question n° 04985 posée par M. Jean Louis Masson

    Vente ou achat d'un terrain par une commune

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Forte

  8. Question n° 04986 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs du maire en cas d'immeuble menaçant ruine

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Forte

  9. Question n° 04990 posée par M. Jean Louis Masson

    Demande d'inscription aux monuments historiques du temple protestant de Metz Queuleu

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Forte

  10. Question n° 04781 posée par M. Jean Louis Masson

    Respect des règles de préséance

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte