Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

Question n° 08747 posée par Mme Véronique Guillotin

Expérimentation de la fusion entre les missions locales et Pôle emploi

Réponse du Ministère du travail

07/02/2019
Pertinence
Question n° 02160 posée par M. Jean-François Husson

Hausse du taux du chômage des personnes handicapées

Réponse du Ministère du travail

23/11/2017
Pertinence
Question n° 21484 posée par M. Jean-François Husson

Formation initiale des orthophonistes

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

15/12/2011
Pertinence
Question n° 19560 posée par Mme Évelyne Didier

Dépassements d'honoraires

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

21/07/2011
Pertinence
Question n° 19317 posée par Mme Évelyne Didier

Financement des missions locales

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

07/07/2011
Pertinence
Question n° 18733 posée par Mme Évelyne Didier

Situation des psychologues du service public

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

26/05/2011
Pertinence
Question n° 16344 posée par M. Daniel Reiner

Conséquences de la réforme des retraites sur la cessation progressive d'activité dans l'éducation nationale

Réponse du Ministère de la fonction publique

09/12/2010
Pertinence
Question n° 14878 posée par Mme Évelyne Didier

Situation des associations de solidarité

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

19/08/2010
Pertinence
Question n° 14652 posée par Mme Évelyne Didier

Réforme des retraites et statut général de la fonction publique d'État

Réponse du Ministère de la fonction publique

29/07/2010
Pertinence
Question n° 09103 posée par Mme Évelyne Didier

Indemnisation du chômage en cas d'emplois multiples

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

11/06/2009
Pertinence