Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

25 questions

  1. Question n° 07008 posée par M. Roger Boileau

    Interruption d'une activité salariée des mères de famille: bonifications d'annuités de retraite

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15688 posée par M. Roger Boileau

    Prise en compte des bonifications de campagne pour le calcul des pensions de retraite des mineurs

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16421 posée par M. Claude Huriet

    Pouvoir d'achat des retraités et pré-retraités bénéficiaires des ASSEDIC

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20681 posée par M. Claude Huriet

    Pouvoir d'achat des veuves et retraités de la police nationale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 21989 posée par M. Hubert Martin

    Pouvoir d'achat des mutilés du travail et adultes handicapés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 22204 posée par M. Hubert Martin

    Reconstitution des actes de naissance et de mariage des personnes nées à l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 26461 posée par M. Claude Huriet

    Mensualisation des pensions d'invalidité

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 03266 posée par M. Roger Boileau

    Renseignements sur les conditions de vie des personnes retraitées

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 04631 posée par M. Claude Huriet

    Modalités de prise en compte du service militaire dans le calcul de la retraite

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 06603 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Caisses de retraite des départements de l'Est

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible