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3625 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2993 questions
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Question n° 25991 posée par M. Roger Boileau
C.E.E.-Japon: bilan des négociations commerciales
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 26216 posée par M. Roger Boileau
Protection des consommateurs: opérations de crédit
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 26274 posée par M. Roger Boileau
Lycées d'enseignement professionnel: effectifs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 26350 posée par M. Richard Pouille
Logements neufs chauffés à l'électricité: exonération de l'avance remboursable
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 26465 posée par M. Roger Boileau
Aides au développement économique régional: complémentarité de l'action du fonds européen de développement régional
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 26466 posée par M. Roger Boileau
Commerçants et artisans: création de magazines
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 26467 posée par M. Roger Boileau
OCDE : recommandation pour la protection des eaux potables
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 26471 posée par M. Roger Boileau
Délégation de vote dans les conseils généraux: vote d'une proposition de loi
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26539 posée par M. Roger Boileau
Accession à la propriété: révision du montant des intérêts déductibles des emprunts
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 26577 posée par M. Roger Boileau
Police rurale: situation incidiaire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence