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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02232 posée par M. Hubert Martin
Participation des délégués départementaux aux conseils d'écoles
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0361S posée par M. Hubert Martin
Difficultés de la sidérurgie lorraine
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0218S posée par M. Hubert Martin
Détermination des taux d'invalidité par les COTOREP
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence