Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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207 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

176 questions

  1. Question n° 00007 posée par M. Hubert Martin

    Evolution des moyens disponibles pour lutter contre les "marées noires"

    Réponse du ministère : Intérieur Défense Environnement et cadre de vie Transports

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02232 posée par M. Hubert Martin

    Participation des délégués départementaux aux conseils d'écoles

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00075 posée par M. Hubert Martin

    Calendrier de réalisation des aménagements de la route nationale 4

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 27093 posée par M. Hubert Martin

    Suppression de l'encadrement du crédit

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 28232 posée par M. Hubert Martin

    Tribune libre sur FR3: émissions des 9 et 10 novembre

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 28423 posée par M. Hubert Martin

    Pension vieillesse des femmes: cas des salariées devenues non- salariées

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 28591 posée par M. Hubert Martin

    Mines de fer des bassins de Briey et Longwy: exploitation

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 00177 posée par M. Hubert Martin

    Activité économique en Lorraine

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 29695 posée par M. Hubert Martin

    Achat par une commune: estimation des domaines

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 00222 posée par M. Hubert Martin

    Attitude générale des banques en France

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne