Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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207 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

176 questions

  1. Question n° 12819 posée par M. Hubert Martin

    Stages de formation professionnelle des jeunes en Meurthe-et-Moselle

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 13419 posée par M. Hubert Martin

    Annulations des cérémonies commémoratives "Moselle 83"

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13476 posée par M. Hubert Martin

    Fonctionnement des services de l'aide sanitaire à domicile

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 13595 posée par M. Hubert Martin

    Rôle des délégués départementaux de l'éducation nationale

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 13709 posée par M. Hubert Martin

    Horaire d'ouverture des bureaux de vote dans les communes de moins de 200 habitants

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 14246 posée par M. Hubert Martin

    Police municipale: exploitation des timbres-amendes

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 14247 posée par M. Hubert Martin

    Police municipale et police nationale: harmonisation des carrières

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 14354 posée par M. Hubert Martin

    Financement de l'aide ménagère à domicile

    Réponse du ministère : Personnes âgées

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 14426 posée par M. Hubert Martin

    Traitement ambulatoire: remboursement des frais de transport

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 14427 posée par M. Hubert Martin

    Publication des textes relatifs à l'exercice des droits syndicaux dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne