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207 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
176 questions
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Question n° 12819 posée par M. Hubert Martin
Stages de formation professionnelle des jeunes en Meurthe-et-Moselle
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 13419 posée par M. Hubert Martin
Annulations des cérémonies commémoratives "Moselle 83"
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 13476 posée par M. Hubert Martin
Fonctionnement des services de l'aide sanitaire à domicile
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13595 posée par M. Hubert Martin
Rôle des délégués départementaux de l'éducation nationale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 13709 posée par M. Hubert Martin
Horaire d'ouverture des bureaux de vote dans les communes de moins de 200 habitants
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14246 posée par M. Hubert Martin
Police municipale: exploitation des timbres-amendes
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 14247 posée par M. Hubert Martin
Police municipale et police nationale: harmonisation des carrières
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14354 posée par M. Hubert Martin
Financement de l'aide ménagère à domicile
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 14426 posée par M. Hubert Martin
Traitement ambulatoire: remboursement des frais de transport
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 14427 posée par M. Hubert Martin
Publication des textes relatifs à l'exercice des droits syndicaux dans la fonction publique
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence