Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

Question n° 1847G posée par Mme Éliane Assassi

Décalage entre le climat politique et la gravité de la crise sociale

Réponse du Premier ministre

27/05/2021
Pertinence
Question n° 1230G posée par Mme Éliane Assassi

Politique de nationalisations pour l'avenir économique, social et sanitaire du pays

Réponse du Premier ministre

26/03/2020
Pertinence
Question n° 0760G posée par M. Rachid Temal

Plan gouvernemental

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

01/05/2019
Pertinence
Question n° 0572G posée par Mme Éliane Assassi

Réponse du Gouvernement aux attentes sociales de la population

Réponse du Premier ministre

28/11/2018
Pertinence
Question n° 0424G posée par M. Pierre-Yves Collombat

État du partage des richesses en France

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

11/07/2018
Pertinence
Question n° 0001G posée par Mme Éliane Assassi

Finances publiques

Réponse du Premier ministre

07/07/2017
Pertinence
Question n° 0489G posée par M. Dominique Watrin

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

10/04/2015
Pertinence
Question n° 0490G posée par Mme Nelly Tocqueville

Mesures pour l'investissement et l'économie

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

10/04/2015
Pertinence
Question n° 0470G posée par Mme Éliane Assassi

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

06/03/2015
Pertinence
Question n° 0428G posée par M. Didier Guillaume

Projet de loi pour la croissance et l'activité

Réponse du Premier ministre

12/12/2014
Pertinence