Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 0489G posée par M. Dominique Watrin

    Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0470G posée par Mme Éliane Assassi

    Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0045G posée par Mme Éliane Assassi

    Politique économique du Gouvernement

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0137G posée par Mme Éliane Assassi

    Réponses à apporter à la crise économique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 0286G posée par Mme Éliane Assassi

    Politique générale du Gouvernement à la suite des voeux du Président de la République

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 0428G posée par M. Didier Guillaume

    Projet de loi pour la croissance et l'activité

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0152G posée par M. Rémy Pointereau

    Politique du Gouvernement

    Réponse du Ministère des droits des femmes

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0001G posée par Mme Éliane Assassi

    Finances publiques

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  9. Question n° 1847G posée par Mme Éliane Assassi

    Décalage entre le climat politique et la gravité de la crise sociale

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0572G posée par Mme Éliane Assassi

    Réponse du Gouvernement aux attentes sociales de la population

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne