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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 24113 posée par M. Louis Souvet
Statut des orphelins et veuves de maquisards
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 13232 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 13662 posée par M. Claude Bérit-Débat
Pour une meilleure reconnaissance du combat mené par les résistants français
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22257 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Éviction de la fédération nationale des déportés et internés résistants et patriotes du conseil d'administration de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 10609 posée par M. Pascal Savoldelli
Attribution de la carte du combattant volontaire de la Résistance à titre posthume et symbolique
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence