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Questions avec réponses

609 questions

1. Question n° 06872 posée par M. Philippe Paul

   Indemnisation des pupilles et orphelins de guerre

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   18/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 06434 posée par M. Bruno Belin

   Déshérence des drapeaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   20/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 06246 posée par M. Yves Détraigne

   Situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   06/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 05991 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Reconnaissance et indemnisation des pupilles de la Nation

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   30/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 05765 posée par Mme Sabine Drexler

   Situation des orphelins de guerre non reconnus par les décrets de 2000 et 2004

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   16/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 05570 posée par Mme Nadège Havet

   Reconnaissance et indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   02/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 05273 posée par Mme Anne Ventalon

   Automaticité de l'attribution de la carte du combattant et des prestations sociales qui en découlent

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   16/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 04795 posée par M. Yves Détraigne

   Situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   19/01/2023

   Pertinence

9. Question n° 03846 posée par M. Jean Louis Masson

   Inscriptions figurant sur les monuments aux morts

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   17/11/2022

   Pertinence

10. Question n° 00249 posée par Mme Sylvie Vermeillet

    Qualité d'ancien combattant nécessaire à l'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    07/07/2022

    Pertinence