Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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619 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

609 questions

Question n° 20602 posée par M. Philippe Richert

Indemnisation des orphelins de guerre et du devoir

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

24/11/2005
Pertinence
Question n° 20688 posée par M. Jacques Siffre

Indemnisation des orphelins de déportés, fusillés et massacrés

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

01/12/2005
Pertinence
Question n° 20883 posée par M. Michel Moreigne

Missions et actions en 2006 du service départemental de l'ONAC de la Creuse

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

15/12/2005
Pertinence
Question n° 20897 posée par M. Georges Mouly

Extension des mesures de réparation à l'ensemble des pupilles de la Nation

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

22/12/2005
Pertinence
Question n° 21453 posée par M. André Vallet

Élargissement du périmètre du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

02/02/2006
Pertinence
Question n° 21588 posée par M. Jean-Noël Guérini

Indemnisation des orphelins de résistants

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

09/02/2006
Pertinence
Question n° 21651 posée par M. Jean-Marie Bockel

Indemnisation des enfants d'incorporés de force

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

16/02/2006
Pertinence
Question n° 21747 posée par Mme Françoise Henneron

Devenir du service départemental de l'ONAC dans le Pas-de-Calais

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

23/02/2006
Pertinence
Question n° 21897 posée par M. André Lejeune

Anciens combattants: réforme de l'administration départementale

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

02/03/2006
Pertinence
Question n° 21997 posée par M. Jean-Pierre Bel

Réforme de l'administration départementale de l'État des anciens combattants et victimes de guerre

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

09/03/2006
Pertinence