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619 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
609 questions
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Question n° 15248 posée par M. François Bonhomme
Reconnaissance des militaires décédés en exercices opérationnels ou en missions intérieures
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 14465 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Préoccupations du monde combattant
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 14228 posée par M. François Bonhomme
Indemnisation des supplétifs de statut civil de droit commun
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 13502 posée par Mme Nathalie Delattre
Reconnaissance des militaires morts pour la Nation
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 13548 posée par M. Christian Cambon
Difficultés administratives de nombreuses veuves d'anciens combattants en Algérie
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 13565 posée par M. Serge Babary
Conditions d'attribution de la mention « Morts pour la France » aux anciens combattants des conflits en Afrique du Nord
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 13497 posée par M. Pierre Louault
Attribution de la mention « mort pour la France » aux combattants des conflits d'Afrique du nord décédés par accident ou maladie
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 12349 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Conditions d'attribution de la mention « mort pour la France »
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 12357 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Absence de ministre ou de secrétaire d'État chargé des anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 12390 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Avenir de l'office national des anciens combattants et de ses services départementaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence