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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 00834 posée par M. José Balarello
Conséquences du plan de restructuration de l'office national des forêts
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09723 posée par M. José Balarello
Financement de postes de sapeurs forestiers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01671 posée par M. José Balarello
Parc national du Mercantour et zones de chasse
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14969 posée par M. José Balarello
Politique forestière
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 16259 posée par M. José Balarello
Mise en vente du patrimoine immobilier non public de l'Etat
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 23201 posée par M. José Balarello
Emplois réservés pour les 2e et 3e générations d'enfants de harkis
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence