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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
47 questions
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Question n° 10334 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Réforme de la PAC et projet de loi de modernisation de l'agriculture
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09583 posée par M. Roland Courteau
Redistribution des aides à l'élevage extensif liées à la PAC
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11625 posée par M. Roland Courteau
Démantèlement des outils de régulation de la PAC
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0456G posée par M. Jean Bizet
Marges et concurrence dans l'agriculture
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10207 posée par M. Michel Doublet
Délais de paiement des mesures agro-environnementales territorialisées
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 13012 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Avenir de la prime herbagère agro-environnementale
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10913 posée par Mme Patricia Schillinger
Protection des cépages alsaciens
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11320 posée par M. Roland Courteau
Aides européennes non utilisées
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10615 posée par Mme Michèle André
Blocage par le programme OSIRIS du versement des aides du FEADER aux associations
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14370 posée par M. Michel Teston
Dispositifs d'accompagnement en agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence