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104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
97 questions
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Question n° 0082S posée par M. Patrice Joly
Difficulté pour les conseils départementaux de mettre en oeuvre la réglementation des boisements sur leur territoire
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1545S posée par M. Daniel Laurent
Plan de relance agricole et agroéquipement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1019S posée par M. Dominique Théophile
Freins au développement de l'agroforesterie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1517S posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Évolution du protocole vaccinal des broutards et conséquences sur leur mise en vente et leur exportation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0663S posée par Mme Nadia Sollogoub
Règles de remboursement de la dotation jeune agriculteur
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0240S posée par M. Jean-Jacques Lozach
Défaillance du programme européen pour le développement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0754S posée par M. René-Pierre Signé
Marge des distributeurs sur les prix des produits agricoles
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0262S posée par M. Philippe Mouiller
Nouveau dispositif des mesures agro-environnementales et climatiques dans le marais poitevin
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0123S posée par M. Guillaume Gontard
Aide au maintien de l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0091S posée par M. Didier Mandelli
Suppression des aides au maintien pour les agriculteurs bio
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence