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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
98 questions
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Question n° 0016A posée par M. Gérard César
Réforme de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 19220 posée par M. Marcel Vidal
Remboursement à la Commission européenne au titre de la PAC
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 20587 posée par M. Bernard Murat
Aides à la production de noix
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20858 posée par M. Georges Mouly
Contribution des éleveurs du grand Massif central à l'indépendance et la sécurité alimentaires en Europe
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 26854 posée par M. Roland Courteau
Politique agricole commune en faveur des éleveurs ovins
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 03660 posée par M. Bernard Piras
Mesures en faveur de la trufficulture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07098 posée par M. Serge Andreoni
Cofinancement des primes d'assurance contre les risques climatiques des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07210 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Réaffectation des aides de la politique agricole commune en direction des territoires fragiles et de l'élevage extensif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07488 posée par Mme Patricia Schillinger
Bilan de santé de la PAC
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07519 posée par M. Dominique de Legge
Conséquences de la PAC pour les éleveurs du Grand Ouest
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence