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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 06111 posée par Mme Frédérique Puissat

   Impossibilité juridique pour les collectivités locales de cofinancer des mesures agro-environnementales et climatiques

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   06/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 0082S posée par M. Patrice Joly

   Difficulté pour les conseils départementaux de mettre en oeuvre la réglementation des boisements sur leur territoire

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   28/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 11179 posée par M. Hervé Maurey

   Densification et risques d'inondation dans des territoires à l'hydrogéologie particulière

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/06/2019

   Pertinence

4. Question n° 10081 posée par M. Hervé Maurey

   Densification et risques d'inondation dans des territoires à l'hydrogéologie particulière

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/04/2019

   Pertinence

5. Question n° 0590S posée par Mme Frédérique Puissat

   Avenir du programme européen de développement de l'économie rurale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   17/01/2019

   Pertinence

6. Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart

   Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/07/2017

   Pertinence

7. Question n° 22980 posée par M. Gérard Cornu

   Distribution des aides du fonds européen agricole pour le développement rural

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   04/08/2016

   Pertinence

8. Question n° 08726 posée par M. Jean Louis Masson

   Date du raccordement au réseau public de collecte des eaux usées

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   17/10/2013

   Pertinence

9. Question n° 03634 posée par M. Jean Louis Masson

   Participation pour l'assainissement collectif

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   13/12/2012

   Pertinence

10. Question n° 01724 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation pour l'assainissement collectif

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    06/09/2012

    Pertinence