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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 07994 posée par M. Jacques Legendre

   Aide à l'installation d'exploitations agricoles

   Réponse du ministère : Agriculture

   06/10/1994

   Pertinence

2. Question n° 07449 posée par M. Michel Doublet

   Décroissance de l'usage des semences

   Réponse du ministère : Agriculture

   04/08/1994

   Pertinence

3. Question n° 04636 posée par M. Paul Caron

   Réforme du mode de calcul des fermages

   Réponse du ministère : Agriculture

   03/02/1994

   Pertinence

4. Question n° 04534 posée par M. Philippe Adnot

   Nécessité de prolonger le délai légal durant lequel l'allocation de préretraite agricole peut être demandée

   Réponse du ministère : Agriculture

   27/01/1994

   Pertinence

5. Question n° 00039 posée par M. Alain Dufaut

   Plan social de reconversion des petites exploitations spécialisées dans la production légumière

   Réponse du ministère : Agriculture

   15/04/1993

   Pertinence

6. Question n° 24660 posée par M. Georges Gruillot

   Fiscalité des exploitations agricoles

   Réponse du ministère : Budget

   11/02/1993

   Pertinence

7. Question n° 15749 posée par M. Serge Vinçon

   Politique de création d'entreprises agricoles

   Réponse du ministère : Agriculture

   20/06/1991

   Pertinence

8. Question n° 07961 posée par M. Edouard Le Jeune

   Quotas laitiers et références laitières

   Réponse du ministère : Agriculture

   18/01/1990

   Pertinence

9. Question n° 0099A posée par M. René Régnault

   Bilan du dispositif des quotas laitiers

   Réponse du ministère : Agriculture

   10/05/1985

   Pertinence

10. Question n° 16221 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Champagne-Ardenne: marché de la betterave

    Réponse du ministère : Agriculture

    22/03/1984

    Pertinence