Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1745 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1485 questions

  1. Question n° 0005G posée par M. Marcel Bony

    Extension de la PAC aux pays d'Europe centrale et orientale

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0452G posée par M. François Delga

    Adaptation de la réforme de la PAC à la région Midi Pyrénées

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0439G posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Relations entre la PAC et le GATT

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0420G posée par M. Désiré Debavelaere

    Réforme de la PAC et GATT

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 0419G posée par M. Ivan Renar

    Renégociation de la PAC

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 0414G posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Réforme de la PAC et zones de montagne

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 08044 posée par M. Louis De La Forest

    Montants compensatoires: devenir

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 21188 posée par M. François Marc

    Demande de moratoire pour la réforme de la PAC

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  9. Question n° 21126 posée par M. Serge Andreoni

    Propositions législatives pour la PAC 2014-2020

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  10. Question n° 00047 posée par M. Dominique Leclerc

    Application de la réforme de la PAC aux truffiers

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte