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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 07366 posée par M. Didier Mandelli
Interdiction des chaudières à gaz dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 23479 posée par M. Didier Mandelli
Modification de la politique agricole commune pour l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 19790 posée par M. Didier Mandelli
Aide forfaitaire à la commercialisation des jeunes bovins légers et des broutards
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0417S posée par M. Didier Mandelli
Nouvelle cartographie des zones défavorisées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0091S posée par M. Didier Mandelli
Suppression des aides au maintien pour les agriculteurs bio
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23722 posée par M. Didier Mandelli
Culture du chanvre et politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16897 posée par M. Didier Mandelli
Conséquences de l'interdiction de la taille des haies et des arbres entre le 1er avril et le 31 juillet
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence