Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

75 questions

  1. Question n° 19769 posée par M. Philippe Marini

    Problématique du financement des associations caritatives françaises en charge de l'aide alimentaire par le biais du programme européen d'aide aux plus démunis

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19833 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Devenir du programme européen d'aide aux plus démunis

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19850 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Rendre le programme européen d'aide aux plus démunis à nouveau opérationnel

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19888 posée par M. Thierry Repentin

    Programme européen d'aide aux plus démunis

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19923 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Réforme du programme européen d'aide aux plus démunis

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 19941 posée par M. René Beaumont

    Programme européen d'aide aux plus démunis

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 19979 posée par Mme Françoise Cartron

    Préservation des actions d'aide alimentaire du programme européen d'aide aux plus démunis

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 20048 posée par M. Roland Courteau

    Programme européen d'aide aux plus démunis

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 20065 posée par M. Martial Bourquin

    Préservation du programme européen d'aide aux plus démunis

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 20106 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

    Pérennisation du programme européen d'aide aux plus démunis

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne