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Questions avec réponses

112 questions

1. Question n° 19079 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

   Inquiétude des banques alimentaires sur la disparition du programme européen d'aide aux plus démunis dans le cadre de la révision de la politique agricole commune

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   23/06/2011

   Pertinence

2. Question n° 01439 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

   Compensation des crédits européens dédiés à l'aide alimentaire non mobilisés dans le cadre de lots infructueux

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   14/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 18953 posée par M. Robert Navarro

   Avenir du programme européen d'aide aux plus démunis

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   16/06/2011

   Pertinence

4. Question n° 02644 posée par M. Daniel Laurent

   Inquiétudes des associations caritatives et humanitaires quant à l'avenir du programme européen d'aide aux plus démunis

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   25/10/2012

   Pertinence

5. Question n° 04649 posée par M. Michel Delebarre

   Pérennisation du programme européen d'aide aux plus démunis

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   14/02/2013

   Pertinence

6. Question n° 04434 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Devenir de l'aide alimentaire européenne

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   07/02/2013

   Pertinence

7. Question n° 09983 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Possible inclusion des fonds sociaux dans un fonds social européen

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   11/04/2019

   Pertinence

8. Question n° 10592 posée par M. Didier Guillaume

   Financement des épiceries sociales et solidaires suite à la création du fonds européen d'aide aux plus démunis

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   27/02/2014

   Pertinence

9. Question n° 04840 posée par M. Maurice Vincent

   Compensation financière en faveur de l'aide alimentaire

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   21/02/2013

   Pertinence

10. Question n° 13394 posée par M. Alain Fouché

    Difficultés des associations d'aide aux plus démunis

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    16/10/2014

    Pertinence