Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

128 questions

  1. Question n° 11620 posée par M. Guy Fischer

    Réforme de la politique agricole commune et associations d'aide alimentaire

    Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11765 posée par Mme Odette Terrade

    Conséquences de la réforme de la politique agricole commune sur l'aide alimentaire

    Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12199 posée par M. Bernard Murat

    Lutte contre la précarité

    Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12706 posée par M. François Autain

    Programme européen d'aide alimentaire

    Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12830 posée par M. Georges Mouly

    Aide aux plus démunis

    Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion

    Pertinence Faible

  6. Question n° 23355 posée par M. Gérard Collomb

    Soutien de l'Union européenne à l'activité de la Fédération des banques alimentaires

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09595 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Création d'une ligne budgétaire au profit des plus démunis

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 14110 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Associations de lutte contre la pauvreté

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17248 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Associations de lutte contre la pauvreté

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18561 posée par M. Roland Ries

    Décret relatif aux données portant sur l'activité des personnes offrant de l'aide alimentaire

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible