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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
34 questions
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Question n° 0047S posée par M. René-Pierre Signé
Avenir de la " prime à l'herbe "
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 04469 posée par M. Daniel Reiner
Nouvelle prime à l'herbe agro environnementale (PHAE)
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 05322 posée par M. André Lejeune
Cumul entre la prime herbagère agri-environnementale et le contrat d'agriculture durable
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 05558 posée par M. André Boyer
Attribution de la prime herbagère agro-environnementale à l'ONIC
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 18167 posée par M. Gérard Bailly
Avenir de la prime herbagère agro-environnementale (PHAE)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20307 posée par M. Thierry Repentin
Maintien de la PHAE dans le plan de développement rural de 2007-2013
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21238 posée par M. Jacques Blanc
Ressource herbagère et plan de développement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0915S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Organisation de la politique de soutien à l'agriculture
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 1008S posée par M. Alain Vasselle
Financement des contrats d'agriculture durable
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22881 posée par M. Gérard Bailly
Financement des contrats d'agriculture durable (CAD)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence