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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17129 posée par M. René Beaumont
Hausse de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 07944 posée par M. René Beaumont
Organisation administrative de la surveillance et du contrôle des marchés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence