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Questions avec réponses

6 questions

1. Question n° 18928 posée par M. André Vantomme

   Conséquences des transferts et abandons de missions engagés au sein du Trésor public

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   28/07/2005

   Pertinence

2. Question n° 20003 posée par M. André Vantomme

   Problèmes liés à l'augmentation de la TACA

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   20/10/2005

   Pertinence

3. Question n° 22092 posée par M. André Vantomme

   Mise en oeuvre des objectifs du contrat d'avenir des buralistes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/03/2006

   Pertinence

4. Question n° 22980 posée par M. André Vantomme

   Augmentation de la taxe sur les véhicules de sociétés

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   27/04/2006

   Pertinence

5. Question n° 01431 posée par M. André Vantomme

   Situation des agences de voyage françaises confrontées à la concurrence européenne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

   09/08/2007

   Pertinence

6. Question n° 05438 posée par M. André Vantomme

   Importance d'une dynamisation de la concurrence dans les zones de chalandise

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   04/09/2008

   Pertinence