Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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2076 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1678 questions

Question n° 22775 posée par M. Yves Krattinger

Taxe sur les véhicules de société (TVS)

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

20/04/2006
Pertinence
Question n° 22793 posée par M. Bernard Dussaut

Réforme de la taxe sur les véhicules de tourisme et de société

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

20/04/2006
Pertinence
Question n° 22813 posée par M. Philippe Darniche

Allégement de la fiscalité applicable aux véhicules de société figurant à l'article 10 de la loi de finances pour 2006

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

20/04/2006
Pertinence
Question n° 22845 posée par M. Bruno Sido

Taxe sur les véhicules de société instaurée par la loi de finances pour 2006

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

20/04/2006
Pertinence
Question n° 22929 posée par M. Jean-François Picheral

Taxe sur les véhicules de société (TVS)

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

27/04/2006
Pertinence
Question n° 22951 posée par M. Roger Madec

Ventes au déballage

Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

27/04/2006
Pertinence
Question n° 22980 posée par M. André Vantomme

Augmentation de la taxe sur les véhicules de sociétés

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

27/04/2006
Pertinence
Question n° 23021 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Nouvelles conditions de l'exonération des plus-values de cession accordées aux entrepreneurs individuels

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

04/05/2006
Pertinence
Question n° 23051 posée par M. Jean-Marc Pastor

Fiscalité relative aux véhicules de société

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

11/05/2006
Pertinence
Question n° 23066 posée par M. André Trillard

Régime fiscal applicable à l'imposition forfaitaire annuelle

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

11/05/2006
Pertinence