Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2076 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1678 questions

  1. Question n° 24462 posée par M. Roland Courteau

    Application de la TVA à 5,5% à l'activité de la coiffure

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24524 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Protection des consommateurs contre les risques liés aux incendies domestiques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24532 posée par M. Michel Guerry

    Récupération de la TVA lors de la vente de véhicules automobiles à l'étranger

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24576 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Nouvelles conditions de l'exonération des plus-values de cession accordées aux entrepreneurs individuels

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24586 posée par M. Philippe Richert

    Mise en place d'un crédit d'impôt-création

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 24733 posée par M. François Gerbaud

    Taux de TVA applicable aux prestations des avocats

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 24992 posée par Mme Patricia Schillinger

    Délocalisation des entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 25109 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Suppression de l'obligation déclarative liée à la vente de téléviseurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 25195 posée par M. Bernard Piras

    Compatibilité de la réduction des délais de publicité avec une politique d'aide aux petites entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 25266 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Application du taux réduit de TVA (5,5%) à la restauration servie à table

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible