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137 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
137 questions
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Question n° 0328G posée par M. Claude Raynal
Rapport Oxfam
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0438G posée par M. Arnaud Bazin
CCI et lien avec le territoire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0444G posée par Mme Sylvie Vermeillet
Projet de suppression de niches fiscales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0512G posée par M. Bernard Cazeau
Impact du prix de l'énergie sur l'industrie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0515G posée par M. Jean-Claude Luche
Taxes sur le gazole non routier
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0613G posée par Mme Catherine Deroche
Politique fiscale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0636G posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Taxation des GAFAM
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0688G posée par Mme Laurence Harribey
Politique industrielle
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0702G posée par Mme Marie Mercier
Cotisations des artisans
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0820G posée par M. Bernard Buis
Développement d'une culture de don en France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence