Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

Question n° 04825 posée par M. Philippe Adnot

Dévoiement de l'esprit de la loi TEPA (n° 2007-1223) par certaines holding ISF et risque d'abus de droit par fraude à la loi

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

19/06/2008
Pertinence
Question n° 06419 posée par M. Jean Louis Masson

Impôt sur la fortune et conjoint survivant

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

27/11/2008
Pertinence
Question n° 08019 posée par M. Jean Louis Masson

Impôt sur la fortune et conjoint survivant

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

19/03/2009
Pertinence
Question n° 18632 posée par M. Serge Andreoni

Conséquences pour les PME de la remise en cause du dispositif ISF-PME

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

19/05/2011
Pertinence
Question n° 04607 posée par M. Jean-Claude Leroy

Réduction fiscale pour les dons effectués au profit des fondations

Réponse du Ministère chargé du budget

14/02/2013
Pertinence
Question n° 04899 posée par M. Marcel Rainaud

Réduction fiscale pour les dons effectués au profit des fondations

Réponse du Ministère chargé du budget

21/02/2013
Pertinence
Question n° 01862 posée par M. Olivier Paccaud

Disparition de la réduction de l'impôt sur la fortune en cas d'investissement dans les petites et moyenne entreprises

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

02/11/2017
Pertinence
Question n° 05008 posée par M. Ladislas Poniatowski

Effets collatéraux de la fin de l'impôt sur la fortune sur les associations et organismes caritatifs

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

17/05/2018
Pertinence
Question n° 05534 posée par Mme Pascale Gruny

Réintégration de la partie non professionnelle dans le calcul de l'impôt sur la fortune immobilière

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

14/06/2018
Pertinence
Question n° 06179 posée par M. Arnaud Bazin

Inquiétante baisse des dons aux associations suite au remplacement de l'ISF par l'IFI

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/07/2018
Pertinence