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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
24 questions
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Question n° 26530 posée par M. Bruno Belin
Article 110 de la loi de finances pour 2020
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07132 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Avenir des chambres de commerce et d'industrie hyper-rurales et de leurs collaborateurs
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06684 posée par M. Jean-Yves Roux
Chambres de commerce et d'industrie en milieu rural
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01651 posée par Mme Colette Giudicelli
Conséquences économiques et sociales du projet de réforme du prêt à taux zéro dans les territoires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1013S posée par M. Jean-Paul Fournier
Lutte contre la fermeture des bureaux de tabac de proximité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 1001S posée par M. Daniel Laurent
Difficultés de réception des réseaux de téléphonie mobile
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 09666 posée par M. Louis Pinton
Fin des exemptions fiscales accordées aux entreprises en zone de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 07646 posée par M. André Dulait
Avenir des artisans détaillants en carburants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02648 posée par M. Yves Détraigne
Survie des artisans détaillants en carburants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02339 posée par M. Roland Povinelli
Prix des carburants et survie des détaillants en carburants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence