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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 04977 posée par M. Claude Malhuret
Conditions d'application du transfert universel de patrimoine professionnel
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02944 posée par M. Claude Malhuret
Conditions d'application du transfert universel de patrimoine professionnel
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0934G posée par M. Claude Malhuret
GAFA
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09077 posée par M. Claude Malhuret
Hausse des prix alimentaires et meilleure rémunération des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 25763 posée par M. Claude Malhuret
« Bloctel » et démarchage téléphonique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 16243 posée par M. Claude Malhuret
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics : généralisation des contrats globaux associant conception et réalisation
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence